Parlement (eurodéputé)
Le Parlement européen est la seule institution européenne élue au suffrage direct. Les parlementaires élus y représentent les intérêts des citoyens européens. Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement agit en tant que co-législateur, partageant avec le Conseil de l’Union le pouvoir d’adopter et de modifier par amendements les propositions législatives. Au sein du Parlement, les députés sont réunis par famille politique (PPE, S&D, Renew, Verts, The Left, CRE, ID…). Le travail parlementaire s’articule autour de deux types d’activités principales : les réunions de commissions (à Bruxelles) et les sessions plénières (Strasbourg).
- Afin d’effectuer les travaux préparatoires en amont des séances plénières, les membres du Parlement européen sont répartis en commissions parlementaires spécialisées (ENVI, LIBE, IMCO, AFET, TRAN, etc.), chargées d’établir la position du Parlement sur un sujet spécifique. Elles examinent la proposition législative de la Commission européenne, l’amendent et la votent au cours de leurs réunions. Elles soumettent ensuite leur rapport au Parlement dans son ensemble.
- Dans le BWS, selon la thématique du scénario, les rôles « Parlement » sont répartis en une ou plusieurs commissions parlementaires. En début de jeu, les parlementaires sont consultés par la Commission qui projette de publier une proposition législative. La priorité des joueurs est de bien prendre la mesure de la place, du rôle, des intérêts et des positions de « son » eurodéputé.e au sein de l’assemblée parlementaire européenne, et de produire une fiche de pré-position (pré-position paper). Cette étape est cruciale, car elle permet de border le plus en amont possible le cadre du futur compromis inter-interinstitutionnel (Commission, Parlement, Conseil). Il est important que chaque joueur se documente sur les équilibres politiques, les méthodes et le calendrier de son groupe politique et de sa commission.
- Une fois la proposition de la Commission publiée, les commissions parlementaires, animées par leur président(e)s et vice-président(e)s effectuent les travaux préparatoires, échangent avec les stakeholders impliqués dans le dossier, précisent leur position (position paper) et rédigent des amendements, jusqu’à la séance plénière du Parlement. Lors de la séance plénière, qui a lieu la veille de celle du Conseil de l’Union, le Parlement vote la proposition législative et ses amendements.
- L’évaluation des joueurs porte sur la cohérence de la position adoptée à propos de la proposition législative de la Commission et la pertinence de la stratégie déterminée pour défendre ses intérêts à travers la rédaction d’amendements et la réunion de majorités de vote pour leur adoption. Elle s’appuie sur l’activité des joueurs sur la plateforme (page personnelle, tweet) et sur tous les documents produits et publiés pour faire connaître et apporter des arguments à sa position, et donc exprimer ses attentes quant au projet de directive et/ou de règlement (notamment la fiche de pré-position et le position paper).
Rose Hartwig-Peillon, assistante parlementaire au Parlement européen, est la coach attitré des parlementaires. N’hésitez pas à la contacter.